Communauté de Communes de l'Estuaire - Canton de Saint-Ciers sur Gironde
Assainissement
| Assainissement non collectif |  |
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Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ? Par assainissement non collectif (ou assainissement individuel), on désigne "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement". L'assainissement non collectif est généralement préconisé pour des zones à faible densité de population, où la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) par la commune serait trop onéreuse et/ou difficile à mettre en place. Bien conçu et bien entretenu, un système d'assainissement individuel est aussi efficace qu'un assainissement collectif. Exemple d'une filière type d'assainissement
La loi en vigueur Conformément à la loi sur l’eau de 1992, toutes les communes devaient mettre en place avant le 31 décembre 2005 un service chargé du contrôle des assainissements individuels neufs et existants. Sur le territoire de la CCE, ce Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est opérationnel depuis octobre 2003. Seules les zones qui ne sont pas desservies par le tout à l'égout sont concernées par la démarche initiée par le SPANC. Chaque commune du canton a réalisé un schéma directeur d'assainissement qui a permis de définir des zonages : secteurs équipés ou à équiper d'un réseau d'assainissement collectif et secteurs où les habitations resteront en assainissement individuel.
Le contrôle des "assainissements neufs" Depuis le 1er janvier 2004, un formulaire de "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif" doit accompagner chaque demande de permis de construire. La demande de permis de construire ne sera adressée à la DDE par la Mairie qu'après un avis favorable du SPANC. C'est pourquoi il est conseillé aux particuliers qui souhaitent construire, de déposer le dossier d'assainissement au SPANC avant le dépôt du permis de construire en Mairie. Il s'agit du contrôle de conception. Les formulaires peuvent être retirés dans toutes les Mairies du canton et au siège de la CCE. Le SPANC est à la disposition des particuliers ou des constructeurs qui souhaitent des informations techniques ou réglementaires sur l'assainissement non collectif. Au moment des travaux, le SPANC effectue un contrôle du chantier "tranchées ouvertes" afin de s'assurer que le projet initial (qui a été validé au moment du dépôt de permis de construire) a bien été respecté. Puis un compte-rendu de visite avec des conseils d'entretien est adressé au propriétaire et à la Mairie. Il s'agit du contrôle de réalisation. Nouveauté : Une Charte de Qualité de l'Assainissement Non collectif a été mise en place fin 2006 par le Conseil Général et les différents SPANC de Gironde. Pour adhrérer à cette charte, les entrepreneurs doivent suivre une formation (session théorique puis pratique) et s'engager sur le respect des normes et de la réglementation pour la réalisation des chantiers d'assainissement. Pour plus d'informations sur la charte, n'hésitez pas à contacter le SPANC.
Fosse toutes eaux et épandage
Chantiers de réalisation de filtres à sable verticaux drainés
Le contrôle des "assainissements existants" Parallèlement à ce contrôle "sur le neuf" et conformément à la loi sur l'eau, la CCE a lancé en 2004 le diagnostic des installations existantes. L'objectif de ce diagnostic est de faire un état des lieux de l'assainissement individuel sur le canton. Ce diagnostic devrait permettre, par la suite, de programmer des opérations de réhabilitation en partenariat avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Général qui financeraient une partie du montant des travaux. Ce diagnostic, imposé par la réglementation, est obligatoire. La loi prévoit également que suite à ce premier diagnostic, les installations soient recontrôlées selon une périodicité allant de 4 à 8 ans (maximum) pour s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur entretien régulier.
Vérifier l'efficacité de toutes les installations Le contrôle mis en oeuvre par le SPANC a pour objectif de prévenir et de diagnostiquer les éventuels problèmes de pollution et/ou de salubrité publique :
Le déroulement des diagnostics D'après les schémas directeurs d'assainissement des 11 communes du canton, 1200 habitations sont en zonage d'assainissement non collectif et sont donc à contrôler.
Le diagnostic se déroule en 5 phases :
Un contrôle payant La loi fait obligation aux SPANC de s’autofinancer. Ainsi, pour assurer l’équilibre du budget du SPANC, la CCE a voté le principe d’une redevance destinée à compléter les subventions versées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau. Cette redevance s'élève à 68,57 €TTC pour le contrôle des "assainissements neufs" et 52,75 €TTC pour les "installations existantes". Contact :
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La collecte : les eaux usées domestiques provenant des différents équipements de l'habitation sont acheminées vers le prétraitement.
Le prétraitement (en général une fosse toutes eaux) : la fosse assure la liquéfaction des matières. Une ventilation doit être mise en place afin de permettre l'évacuation des gaz de fermentation qui sont corrosifs et peuvent endommager la fosse. 
Le traitement : l'épuration s'effectue dans le sol (naturel ou reconstitué). Au cours de l'infiltration, les microorganismes naturellement présents dans le sol dégradent la pollution apportée.
L'évacuation : les eaux épurées sont évacuées par infiltration dans le sol (solution à privilégier) ou par rejet vers un site naturel aménagé.
