Autorisations d'urbanisme

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les pétitionnaires doivent s’adresser en premier lieu pour leur dépôt de dossier à la mairie du lieu des travaux. Celle-ci les renseignera sur les démarches à accomplir en vue d’obtenir leur autorisation.

Les actes instruits par le Service de la CCE sont les suivants :

-  certificat d’urbanisme
-  déclaration préalable de travaux
-  permis de démolir
-  permis de construire
-  permis d’aménager

Le service répond également aux interrogations sur d’éventuelles difficultés ainsi que sur l’évolution des dossiers.

Les Maires restent bien entendu signataires des arrêtés des actes d’urbanisme et décisionnaires en dernier ressort. 

Les communes du canton concernées par ce nouveau service dès le 1er juillet 2015 sont les suivantes :

o   Anglade
o   Braud-et-Saint-Louis
o   Etauliers
o   Eyrans
o   Marcillac
o   Pleine Selve
o   Saint-Aubin-de-Blaye
o   Saint-Caprais-de-Blaye

Les communes hors canton sont les suivantes :

o   Pugnac
o   Lansac

Le service est ouvert tous les après-midi, du lundi au vendredi pour la réception du public et toute la journée pour des renseignements téléphoniques.

Contact

Service d’instruction des permis de construire
Communauté de Communes de l’Estuaire
38 avenue de la République, 33 820 Braud-et-Saint-Louis
Cyril GRENIER, Jeannine URBAIN
05 57 42 61 99