Avis d'enquête publique

COMMUNES DE :

ANGLADE / CARTELEGUE / EYRANS / ETAULIERS / MAZION / SAINT ANDRONY / SAINT AUBIN DE BLAYE /

SAINT CAPRAIS DE BLAYE commune déléguée de VAL DE LIVENNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT

Les Maires des communes indiquées ont ordonné par arrêtés municipaux l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision de leur zonage d’assainissement. 
A cet effet, le Président du tribunal administratif de Bordeaux par décision N° EI9000098/33 du 17/06/2019 a désigné M. Gérard DURAND, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

L’enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 26 aout 2019, 9h00, jusqu’au vendredi 25 septembre 2019, 17h00

Le dossier d’enquête et un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de chaque commune, et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, les pièces du dossier d’enquête (exceptés la publicité dans la presse et le registre d’enquête) pourront également  être consultées sur le site internet suivant : www.cc-estuaire.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des secrétariats de Mairie.

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Cabinet MERLIN (05 57 43 49 23).

Les observations pourront être :

-        Consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et accessible aux horaires d’ouverture des mairies

-        Transmises par voie électronique à l’adresse unique suivante :

mairie.eyrans@orange.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations ZA pour commissaire enquêteur »

-        Adressées par courrier aux mairies à l’attention du commissaire enquêteur

Les courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête dans les meilleurs délais afin d’être consultables par le public. Ils devront parvenir en mairie pendant la durée de l’enquête, soit entre le lundi 26 aout 2019, 9h00, jusqu’au vendredi 25 septembre 2019, 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les permanences suivantes :

-  Le 26 août 2019 à Cartelègue de 10h00 à 12h00

-  Le 05 septembre 2019 à Eyrans de 15h00 à 17h00

-  Le 13 septembre 2019 à Etauliers de 10h00 à 12h00

-  Le 25 septembre 2019 à Saint Aubin de Blaye de 15h00 à 17h00
L’intégralité de ces permanences est mutualisées pour l’ensemble des 8 communes concernées par l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Nouvelle Aquitaine (MRAE), par délégation du Préfet de la Gironde, a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale lesdits zonage d’assainissement.

Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pour l’ensemble des Maires, M Bailan Maire d’Eyrans.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à votre commun en cliquant sur celle-ci :

ANGLADE - CARTELEGUE - ETAULIERS - EYRANS - MAZION - ST ANDRONY - ST AUBIN DE BLAYE - ST CAPRAIS DE BLAYE (Val-de-Livenne)