Aide à la rénovation énergétique

Zoom sur… le fonds d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat

Une étude réalisée en 2011 a démontré que le parc bâti ancien constitue le 1er poste d’économies d’énergie sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire. Avec près de 100 GWh/an, les 5 000 résidences principales représentent un peu plus du tiers de l’énergie consommée sur le territoire, devant les transports.

La Communauté de Communes est engagée depuis de nombreuses années en faveur de l’amélioration de l’habitat en participant activement à l’OPAH qui cible les ménages les plus modestes. Depuis le 1er août 2016, elle a développé un dispositif financier plus global d’aide à la rénovation énergétique. Ce projet s’inscrit dans le programme national « territoire à énergie positive pour la croissance verte » et a été labellisé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Concrètement, il s’agit de subventions pour aider les propriétaires occupants ou bailleurs à rénover leur logement. L’aide est fonction des travaux réalisés, des revenus et du nombre de personnes vivant dans le logement.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants de maisons individuelles situées sur le territoire de la Communauté de Communes sous conditions de ressources. Les ménages très modestes sont éligibles à l’OPAH qui n’est pas cumulable avec ce nouveau dispositif.

Les propriétaires bailleurs de maisons individuelles situées sur le territoire de la Communauté de Communes sous conditions de ressources. Les ressources des bailleurs doivent être au maximum celles des ménages prêt à taux zéro rural. D’autre part, les logements doivent être loués nus, annuellement et à titre de résidence principale. Pour ces logements seuls les travaux d’isolation et de ventilation sont pris en charge.

Quelles sont les aides et sous quelles conditions ?

Pour faciliter les démarches et l’instruction des dossiers, les subventions pour travaux sont sous forme de forfaits.
– isolation de la toiture: 500 € en combles perdus; 1 000 € en rampants
– isolation des murs par l’extérieur : 2 000 €
– installation d’une ventilation hygro B ou double flux: 500 € pour une hygro B, 1 000 € pour une double flux
– installation d’un chauffe-eau solaire: 500 €
– installation d’un chauffage bois dans logement ne disposant pas de système au bois : 500 € (en
cours de validation)
– installation d’un chauffage bois en remplacement d’un ancien système bois: 1 000 € (en cours
de validation)
– installation d’un chauffage bois en remplacement d’un ancien chauffage fixe au fioul ou au
gaz : 1 500 € (en cours de validation)
– bonus pour la réalisation d’un bouquet de 2 travaux minimum: 500 €

Pour information, ces aides sont cumulables avec celle du Pays de la Haute Gironde. Cette dernière est de 2 000€ pour les ménages modestes et 1 000 € pour les ménages prêt à taux zéro rural à condition de réaliser un bouquet de 2 travaux minimum. Les travaux éligibles sont ceux du crédit d’impôt transition énergétique.

Attention :

- Les travaux réalisés doivent respecter à minima les critères techniques du crédit d’impôt
transition énergétique.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement) dans le domaine de travaux qu’il réalise chez vous. Liste des professionnels sur le site renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
- Les travaux doivent être réalisés entre le 1er août 2016 et le 1er août 2018.
- Pour les travaux d’isolation : au moins 50% de la surface de toiture ou des murs non mitoyens
doit être isolée.
- Pour le solaire et l’isolation des murs par l’extérieur, vérifier les contraintes liées à
l’urbanisme.

Quelle est la démarche à suivre ?

• Je liste les travaux à réaliser et je vérifie que je suis éligible au dispositif
• Je rencontre un Conseiller Info Energie lors d’une permanence au siège de la CCE (calendrier en cours d’élaboration). Il s’agit de conseils gratuits, neutres et indépendants sur l’énergie pour vous aider à prioriser les travaux, analyser les contraintes et les solutions de votre projet et vous proposer si nécessaire des optimisations ou vous aider dans le montage financier du projet.
• Je télécharge le formulaire de demande de subvention et la/les fiche(s)travaux me concernant, je les remplis et je les signe. Je fais également compléter et signer les formulaires par l’artisan
• Je réunis l’ensemble des pièces justificatives
• J’envoie mon dossier à la Communauté de Communes de l’Estuaire – 38 Avenue de la République – 33820 Braud et Saint Louis
• Je reçois un courrier de confirmation de prise en charge financière par la CCE
• J’effectue mes travaux et je paye les artisans
• J’envoie une copie des factures acquittées à la CCE
• Ma subvention est versée sur mon compte selon les modalités de versement des collectivités locales.

Contact

Pour tout renseignement sur le dispositif ou sur votre dossier,
contacter le 05 57 42 61 99 Cyril GRENIER ou Développement Durable