La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc unsoutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Elle intervient pour la gestion de l’association et vise à couvrir les frais de fonctionnement de celle-ci.
Les demandes de subvention sont à faire parvenir à la mairie impérativement avant le12 janvier 2024
Aucune demande de subvention ne sera accordée APRÈS cette date.
Le dossier doit contenir :
- CERFA 12156*06
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale
- Le bilan moral et le budget financier de l’année passée
- Le prévisionnel du bilan moral et du budget financier pour l’année à venir
- L’attestation d’assurance
- Votre RIB
- Le numéro SIRET de l’association
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
Le service administratif enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par la commission Finances.
Leur proposition sera alors votée en conseil municipal.
Mairie : 32 avenue de la République
33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Courriel : mairie@saint-ciers33820.fr