Les aides aux entreprises
actualisé le 10 novembre 2020
L’Agora et le service de développement économique restent ouverts !
En cette deuxième période de confinement, l’équipe du service de développement économique de la Communauté de Communes se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Les locaux de l’Agora restent ouverts aux locataires et aux coworkers (les mesures sanitaires sont renforcées et la distanciation sociale respectée).
Pour toute question, l’équipe se tient à votre disposition au 05 57 42 75 60
Le fonds de solidarité toujours mobilisable, le décret en deux mots
Le décret en résumé :
- 1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
- 2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
- 3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, paru au JO du jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721
Les chambres consulaires remobilisent leur cellule de crise
Pour faire suite aux nouvelles annonces du Gouvernement visant à ralentir la propagation de l’épidémie, la CCI Bordeaux Gironde et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en Gironde réactivent et renforcent leurs cellules d’appui aux entreprises
CCI Bordeaux Gironde :
tel : 05 56 79 5000
mail : contact@bordeauxgironde.cci.fr
Retrouvez toutes les infos sur : https://bordeauxgironde.cci.fr/Votre-CCI/Suivre-nos-actions/Actualites/Confinement2-la-CCI-Bordeaux-Gironde-reactive-sa-cellule-d-appui-aux-entreprises
Chambre de Métiers et de l’Artisanat en Gironde :
tel : 05 56 99 91 00
mail : soutien-covid19@cm-bordeaux.fr
Remplir le formulaire de demande de rappel : cliquez ici
Retrouvez toutes les infos sur : https://www.artisans-gironde.fr/mesures-covid19/
Mise en place d'un crédit d'impôts pour les bailleurs qui acceptent l'abandaon d'au moins un mois de loyer :
Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels
Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.
Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Ce crédit d’impôt de 30% s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020.
Les entreprises doivent-elles payer les échéances d'assurances en cours ? : Oui, il n'y a eu aucune mesure spécifique à ce sujet.
Les factures des loyers opérationnels (crédit-bail, location, simple de matériel etc) sont-elles suspendues ? : Ce n'est pas prévu pour les baux commerciaux et professionnels.
Mise en place de mesures exceptionnelles par les URSAFF
Quelques exemples des mesures :
- Pour les employeurs :
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
- Pour les autoentrepreneurs :
L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.
Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.
Retrouvez toutes les informations sur https://mesures-covid19.urssaf.fr
AIDE DE SOUTIEN AUX INDEPENDANTS concernés par la fermeture administrative proposée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) :
Dénommée Aide Financière Exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19), elle est d’un montant de 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales et 500 € pour les auto-entrepreneurs
Sont concernés les travailleurs indépendants :
- affiliés avant le 1er janvier 2020
- concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020
- à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposant d’un échéancier en cours.
Toutes les informations et marche à suivre sur les sites
DES CHÈQUES EN FAVEUR DE LA NUMERISATION DES PETITES ENTREPRISES offerts par l'Etat et la Région Nouvelle Aquitaine !!!
- Le gouvernement offre un chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance.
Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 € et pourra être versée dès janvier 2021. Son coût estimatif est de 60 M€ et pourra bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
À noter : les ventes réalisées en retrait de commande (click & collect) par les commerces fermés administrativement ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’aide du fonds de solidarité. Le chiffre d’affaires réalisé en ligne ou par retrait de commande viendra donc en plus du fonds de solidarité.
- La Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les CCI et CMA régionales, offre un chèque e-commerce aux commerçants et artisans pour les soutenir dans la numérisation de leur développement commercial et leur relation client.
Plus d'infos sur Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne
FONDS D’URGENCE ET DE SOUTIEN
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Plan d'urgence de la Région Nouvelle-AquitaineEntreprises, associations, la Région Nouvelle Aquitaine est à votre écoute au : 05 57 57 55 88 ou par mail entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
- Actions de l'Etat
Plus d'infos sur :https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Quelques liens utiles :
- Vous ne savez pas si vous avez le droit d’ouvrir et de maintenir votre activité ? La Cci a mis en place un lien permettant de le vérifier juste avec la saisie de votre Code NAF : https://nafcovid.chamberlab.net/
- CDISCOUNT ouvre gratuitement « sa marketplace » pour apporter son aide aux commerçants. L’inscription sur la plateforme permet de proposer le « click and collect » à des commerçants ne disposant pas de site internet pour faire de la vente en ligne. Un accompagnement est mis en place pour faciliter la mise en ligne de la boutique : https://marketplace.cdiscount.com/
- E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants et artisans de poursuivre une activité
Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions.
Dans ce contexte, la vente en ligne doit être favorisée. Pour y recourir en toute sécurité, un guide des précautions sanitaires a été élaboré par le Gouvernement.
Contact
L’AGORA
Parc Economique Gironde Synergies – Bâtiment B
33820 Saint-Aubin-de-Blaye
