Avis d'enquête publique

COMMUNES DE : SAINT SEURIN DE CURSAC

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC.

Une enquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours du Mardi 12 novembre au jeudi 12 décembre 2019 inclus, afin de recueillir l'avis du public

Monsieur Jean Daniel ALAMARGOT, colonel honoraire de gendarmerie, a été désigné par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux pour conduire cette enquête.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Saint Seurin de Cursac aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h,
  • Mercredi 27 novembre 2019 de 10h à 13 h,
  • Jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h

Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture : le lundi 9h00 à 12h00, mardi 9h00 à 12h et 14h00 à 17h30, mercredi 9h00 à 13h00, jeudi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30, vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30.

Le dossier est également consultable :

  • Dans les mêmes conditions de délai (exceptés la publicité dans la presse et le registre d’enquête), sur le site internet (www.cc-estuaire.fr)


Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations :

  • directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairiepar courrier adressé en
  • Mairie où il sera annexé au registre d'enquête.
  • par courriel à l'adresse suivante : mairie-st-seurin-de-cursac@wanadoo.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « Observation ZA pour commissaire enquêteur »

Les observations électroniques seront consultables en mairie, sur le registre papier.

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Cabinet MERLIN (05 57 43 49 23)

Le projet de zonage n'est pas soumis à évaluation environnementale. L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) est joint au dossier d'enquête.

À la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en Mairie de Saint Seurin de Cursac et sur le site internet de la Mairie www.saint-seurin-de-cursac.fr

Pour consulter les documents c'est ici -> SAINT SEURIN DE CURSAC