Forêt

Les opérations de :

  • restructuration du foncier sur le territoire de la communauté de communes de l'estuaire,
  • la bourse foncière forestière à la communauté de communes de l'estuaire

sont soutenues par l'Union Européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du Groupe d' Action Locale du Pays de la Haute Gironde - L'Europe investit dans les zones rurales avec le FEADER.

RESTRUCTURATION DU FONCIER FORESTIER

La restructuration pour valoriser le massif forestier du territoire

La Communauté de Communes de l’Estuaire s’est engagée, depuis 2003, dans la restructuration amiable du foncier forestier. Cela consiste à regrouper des propriétés forestières afin de diminuer le morcellement qui est un frein à la valorisation du massif forestier.
Une opération de restructuration permet de créer des îlots plus grands appartenant à des propriétaires déterminés à gérer durablement leurs immeubles forestiers.

Cette opération foncière s’effectue à l’amiable, à base d’échanges, de cessions ou de ventes de parcelles. Il s’agit d’une procédure collective, qui concerne les propriétaires volontaires, dont les parcelles peuvent être regroupées par des échanges multilatéraux. Il n’y a pas d’intervention de géomètre, il ne s’agit pas d’un remembrement.

Organiser les propriétés en ilots plus grands

En 2017 et 2018, le service Habitat-Foncier-Urbanisme de la CCE a animé la restructuration dans un secteur très morcelé qui s’étend sur 42 hectares et comprend 235 parcelles pour 143 propriétaires au lieu-dit la Comteau à Etauliers.

L’objectif était de constituer des ilots sur lesquels une gestion durable du peuplement pouvait être mise en place. C’était aussi un moyen de concilier au mieux les activités économiques, récréatives et environnementales tout en valorisant la ressource locale et les milieux écologiques.

BOURSE DU FONCIER FORESTIER

La Communauté de communes a ainsi déployé en 2017 et 2018 une « Bourse foncière ».
L’objectif de la bourse était de promouvoir une gestion durable dans le but de concilier au mieux les activités économiques, récréatives et environnementales.
Les propriétaires souhaitant échanger, vendre ou acheter des terrains forestiers pouvaient ainsi se signaler auprès de la Communauté de communes qui assurait la mise en relation entre les cédants et les potentiels acquéreurs, et l’accompagnement des opérations foncières de cession ou d’échange.
Un document recensant les parcelles à vendre était ainsi diffusé et mis à jour chaque trimestre.

Ces opérations de restructuration et de bourse foncière de l’Estuaire ont permis l’émergence et l’aboutissement de plusieurs opérations de cession et d’échange sur le secteur concerné.