Enquête publique et concertation

Par arrêté du 11 avril 2023, la Présidente de la Communauté de Communes de l’Estuaire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint Aubin par la procédure de Déclaration de projet pour l’extension de la zone d’activité « Gironde Synergies » portant sur :

• L’installation d’une entreprise logisticienne, à la fois promoteur, aménageur et investisseur.
• L’implantation d’une entreprise spécialisée dans la production d’énergie à partir de déchets viticoles (souches de vignes, piquets et marquants bois).

L’implantation de ces deux entreprises a pour conséquence sur le PLU de la commune de Saint Aubin de Blaye :

• Création d’une zone 1AUY
• Introduction de sous-secteurs Ap, Np et Npr,
• Evolution de l’emprise de la zone UY
• Le classement au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme de motifs paysagers arborés
• Le classement au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme d’éléments naturels
• Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation

La présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Madame Carola GUYOT-PHUNG, chargée de recherches en sciences de gestion, en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 30 mai 2023 9h00 au vendredi 30 juin 19h00 inclus.

Le dossier de l’enquête publique (notice technique, résumé non technique, étude d’impact, avis de l’autorité environnementale) est consultable par le public sous format papier au siège de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE), à la mairie de Saint Aubin de Blaye et à la mairie de Reignac aux jours et heures habituels d’ouverture sauf jours fériés, à savoir :

• A la CCE (38 avenue de la République 33820 Braud et Saint Louis)

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

• A la mairie de Saint Aubin de Blaye (691 avenue de la Liberté 33820 Saint Aubin de Blaye)

Du mardi au vendredi, de 14h00 à 18h00

• A la mairie de Reignac (1 rue de la République 33860 Reignac)

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 16h45

Le samedi de 9h00 à 12h30

Ces documents seront également disponibles à l’adresse ICI

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

• Sur les registres d’enquête
• Par voie postale à Madame la commissaire-enquêteur. Enquête publique pour la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint Aubin de Blaye – 38, avenue de la République 33820 Braud et Saint Louis.
• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : enquetepublique@cc-estuaire.fr en indiquant en objet « courrier à l’attention de Madame la commissaire-enquêteur pour la mise en compatibilité n°1 du PLU de Saint Aubin de Blaye.

Mme la commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

• le mardi 13 juin 15h00 à 18h00 à la mairie de Saint Aubin de Blaye
• le samedi 24 juin de 9h00 à 12h30 à la mairie de Reignac
• le vendredi 30 juin 14h00 à 16h45 à la mairie de Saint Aubin de Blaye
• le vendredi 30 juin 17h00 à 19h00 à la Communauté de Communes de l’Estuaire à Braud et Saint Louis.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire délibérera de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire enquêteur et des observations du public.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux mairies de Reignac et Saint Aubin de Blaye, au siège de la Communauté de Communes de l’Estuaire et à la Préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCE : https://www.cc-estuaire.fr/

Lien vers les éléments du dossier

Monsieur le Maire de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye et Madame la Présidente de la CDC de l’Estuaire informent la population de l’ouverture d’une enquête publique dans la cadre de la révision allégée n°2 du PLU de St-Aubin-de-Blaye dans le but d’ouvrir à l’urbanisation deux dents creuses situées dans le centre bourg de la commune.

L’enquête se déroulera du 11 septembre au 09 octobre 2023 inclus.

Madame Inès PRIAT, géographe-cartographe-urbaniste a été désignée commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est mis à disposition :

• Au siège de la CDC de l’estuaire, 38 avenue de la République, 33820 BRAUD-ET-ST-LOUIS, du lundi au vendredi de 9h à 17h et sur le site de la collectivité (lien ci-dessous)
• En maire de St-Aubin, 691 avenue de la liberté, 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE, du mardi au vendredi de 14h à 17h et sur le site de la mairie : saint-aubin-de-blaye.fr/accueil/

Le public peut émettre ses observations, soit

• dans un des deux registres mis à disposition en mairie et au siège de la CDC de l’estuaire,
• par courriel à l’adresse enquetepublique@cc-estuaire.fr,
• par courrier postal à l’adresse ou se déroule l’enquête
• pendant les permanences du commissaire enquêteur qui se dérouleront en mairie 1/ mercredi 13 septembre de 10h à 13h ; mercredi 27 septembre de 11h30 à 14h30 ; lundi 9 octobre de 16h30 à 19h30.

Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible en mairie et au siège de la CDC de l’Estuaire pendant 1 an.

A l’issue de l’enquête, le Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire.

Lien vers les éléments du dossier